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ISF 2012: retour de l’ancien barème
S’il était nécessaire que les contribuables doutent encore de l’instabilité et de l’absence de pérennité des lois fiscales, une nouvelle preuve vient encore de leur être donnée. Selon Les Echos,...
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ISF 2012 et retour à l’ancien barème: suite…
Nous avons évoqué le sujet à plusieurs reprises : François Hollande a toujours exprimé son souhait de revenir à l’ancien barème de l’ISF. Et ce, dès cette année pour faire l’économie (évaluée à plus de...
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Bouclier fiscal: les derniers remboursements annulés ?
Alain Vidalies, Ministre en charge des Relations avec le Parlement a admis mercredi que le gouvernement était en quête de 10 milliards d’euros pour boucler le budget 2012. La liste des mesures déjà...
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Le projet de loi de finances rectificative en Conseil des Ministres
le projet de loi de finances rectificative en Conseil des ministres - AFP Après le discours de politique générale de Jean Marc Ayrault qui a officialisé hier la baisse des prévisions de la croissance...
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Contribution exceptionnelle sur la fortune : mode d’emploi
Cela n’est pas vraiment une surprise : parmi les promesses électorales de François Hollande figurait celle de détricoter la réforme de l’ISF votée en juillet 2011. Exit donc le nouveau barème à deux...
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ISF 2013 : les derniers arbitrages
Le gouvernement Ayrault souhaitait une réforme ambitieuse de l’ISF. Selon les informations des Echos et du Figaro, il s’est finalement résolu à rétablir l’ancien barème en vigueur en 2011 composé de 6...
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